Conditions Générales de vente
Article 1: Application
Zone fourniture fournit à ses Clients les produits informatiques figurant dans son catalogue en vigueur conformément aux présentes conditions générales. Celles-ci s'appliquent automatiquement entre Zone fourniture et ses Clients pour toutes ventes, présentes et futures. Le Client convient expressément que les présentes conditions générales de vente écartent les conditions générales et spécifiques d'achat du Client et que lesdites conditions générales de vente ne peuvent être modifiées ou complétées que par avenant accepté par Zone fourniture.
Article 2: Mise en garde et responsabilité
Zone fourniture commercialise des produits auprès de Clients. .
Article 3: Commandes
Par référence au catalogue en vigueur de Zone fourniture, par lequel le Client prend connaissance et accepte les présentes conditions, le Client passe des commandes fermes de produits.
L'acceptation des commandes par Zone fourniture se fait soit par la livraison des Produits dans les conditions figurant sur les factures correspondantes émises par Zone fourniture, soit par l'émission d'un accusé de réception de commande par lequel Zone fourniture indique les termes et conditions de son acceptation, et notamment les présentes Conditions Générales. Du fait des lois et réglementations, d'erreur manifeste, de l¾évolution rapide des produits informatiques et des ruptures de stock, Zone fourniture se réserve la possibilité d'apporter des modifications à une commande, sous réserve que les produits de remplacement soient, si possible, de technologie et de prix sensiblement équivalents. Dans ce cas, Zone fourniture adressera au Client un accusé de réception modificatif, qu'il a deux (2) jours calendaires pour refuser expressément, délai au-delà duquel ladite modification sera considérée comme tacitement acceptée.